Bonjour,
Vite fait, Si cela peut aider :
"Pour l'instant (à l'heure actuelle), TDF n'a pas encore d'identité juridique. Malgré son nom, l'association Allemande a but non-lucratif
OpenOffice.org est la détentrice de notre patrimoine juridique. De ce fait, elle reçoit les dons qui nous sont destinés pour nous payer les coûts d'infrastructure, d'autres charges , etc. (vérifier le sens)
La décision de ne pas donné d'identité juridique à TDF dès son lancement était délibérée afin de laisser la porte ouverte
à tous les collaborateurs potentiels et de permettre à chacun de participer à sa formation.
Durant ces dernières semaines, le Comité de pilotage de TDF a examiné différentes options visant à établir l'entité juridique de la Fondation, et lors
d'une conférence téléphonique publique, le Comité de pilotage a a pris la décision de créer le statut juridique de la Fondation sous la forme d'un "Stiftung" (Corporation) en Allemagne.
Pour créer ce statut légal en Allemagne, un minimum de 50,000 euros est nécessaire. Nous lançons donc un appel à donation pour récolter ces 50,000 euros.
Pour de plus amples détails concernant les donations, veuillez consultez la page prévue à cet effet (lien)"
Bonne journée,
Luc